Ma carrière a toujours porté sur l’amélioration des conditions de vie, des conditions de pratique des individus et des milieux. Que ce soit dans le cadre de mes fonctions dans le milieu communautaire ou culturel, je me suis donné comme mission — sans prétention ici — de défendre et de protéger les différentes clientèles.
Parfois, je devais user de stratégie, d’opportunisme et, la plupart du temps, le temps faisait son œuvre. Ou tout simplement, la synchronicité. J’arrivais avec mes équipes à obtenir les résultats escomptés pour ceux et celles que nous représentions. J’en suis plutôt fier.
Lors de mon embauche chez Copibec, je reconnaissais les enjeux liés au droit d’auteur. Le besoin de sensibilisation auprès de ses utilisateurs : des professeurs, des employés des gouvernements et des compagnies privées. La négociation de licences avec le ministère de l’Éducation, les cégeps et les universités, notamment. Mais aussi d’informer sur l’effet dévastateur des amendements apportés à l’exception pour l’utilisation équitable adoptés en 2012, dans la Loi sur le droit d’auteur. Les pertes en revenus pour les auteurs et éditeurs, hors Québec, sont énormes, car il n’y a aucune rétribution pour les œuvres utilisées dans le cadre des cours dispensés dans les établissements d’enseignement.
Comme un malheur n’arrive jamais seul, le jugement de la Cour suprême fort attendu en 2021 dans la cause Université York c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) sera suivi d’autres qui ne changeront rien au fait que les auteurs et les éditeurs ne sont toujours pas rémunérés pour la reproduction de leurs œuvres à ce jour. Solidaire du reste du Canada, Copibec — qui n’est pas à l’abri d’un changement de posture du milieu de l’éducation au Québec — poursuit ses représentations avec Access Copyright pour faire modifier le droit d’auteur canadien sur l’utilisation équitable.
Pourquoi ce long préambule pour parler d’IA? J’y arrive
Il a suffi d’une date — novembre 2022 — et de trois lettres, IAG pour intelligence artificielle générative, pour que nous passions à une autre dimension, pour le meilleur et pour le pire. Évolution? Révolution?
L’intelligence artificielle générative (IAG) était née pour le grand public et son impact ne faisait que commencer pour les milieux de la création que nous représentions.
Je suis toujours surpris — lire en choc —, et ce, en dépit du fait que je reconnais que l’IAG puisse faciliter certains pans de notre vie personnelle et notre vie professionnelle. Je ne conçois tout simplement pas que l’IAG ait aspiré, et continue de le faire, une multitude de contenus numériques disponibles. Et ce, sans Autorisation, Rémunération et Transparence des créateurs — le principe « A.R.T. » —, la base même du droit d’auteur canadien.
Que les instigateurs — bien intentionnés ou non, je vous laisse en juger — n’aient pas daigné prévoir dans aucune phase de désirabilité, développement ou autre des mécanismes de protection pour les œuvres utilisées me dépasse et m’interroge, pour ne pas dire autre chose.
Comment des aides gouvernementales canadiennes/québécoises ont pu être accordées aux Big Techs en faisant fi du respect et de la protection du travail de celles et ceux qui ont produit ces œuvres alors que l’on parle de droits acquis? C’est grave. C’est très grave.
Est-ce que tout ça aurait pu être évité? Est-ce de l’aveuglement volontaire? Le coût du risque en vaut toujours la peine si je me fie à ce que je lis, car il n’existe toujours pas, à l’heure actuelle, de cadre législatif opérant, viable et punitif. Abstraction faite de la loi européenne sur l’intelligence artificielle.
Bien sûr, il existe une littérature sur l’utilisation de l’IA dans le milieu de l’enseignement au Québec, mais les références au droit d’auteur y occupent peu de place. C’est peu pour la sensibilisation et comme rappel du droit d’auteur, mais on en parle.
Il faut multiplier les efforts pour renverser la tendance afin que tout ne puisse être gratuit quand il est question de droit d’auteur. C’est trop souvent le cas quand il s’agit de rémunérer les créateurs. Il faut cesser de brader cette matière première à toutes les causes pour enrichir des outils.
Entre découvrabilité, poursuite et espoir
On ne peut pas non plus plaider la découvrabilité pour encourager une IAG. Soyons vigilants et rappelons que le droit d’auteur ne constitue pas un frein aux avancées de l’IAG, mais une protection légitime et légale. Il faudrait toutefois que la crainte de recours sous-jacente soit tout sauf anodine pour les utilisateurs non-payeurs.
Sur ce point, on dénombre de plus en plus d’actions collectives au Québec. Anne Robillard c. Open AI et d’autres au Canada et ailleurs dans le monde. Mais cela prend du temps. Une bonne nouvelle pour les créateurs, l’entreprise d’IA, Anthropic, devra verser 1,5 milliard de dollars à des auteurs et à des éditeurs. À suivre.
Pendant ce temps, Copibec a mis de l’avant une initiative en partenariat avec une société française pour un système permettant de révéler le nombre de robots qui passent sur un site et sur les pages visitées. Cet outil a pour but de minimiser les dommages pour les auteurs et éditeurs en demandant aux compagnies de cesser leur pillage et de s’entendre pour la signature d’une licence. C’est notre mission.
Ce n’est pas une mince affaire que de s’attaquer à ce problème. Le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, Evan Solomon, en sait quelque chose. De même que ses collègues Joly et Guilbeault. Ce dernier a mentionné, lors d’un débat sur la culture dans le cadre des dernières élections fédérales, que la solution serait globale. Oui, mais quand? Je ne crois pas que notre voisin du Sud fasse partie de la solution, bien au contraire. Rappelons-nous que le premier ministre Carney a laissé aller la taxe sur les services numériques américains…
En ces temps obscurs, il appartient dorénavant à chacun de bien comprendre et de bien faire comprendre le b.a.-ba du droit d’auteur au plus grand nombre d’individus. C’est primordial si l’on veut s’assurer que les droits des créateurs sont protégés maintenant, pour l’avenir et pour que l’on puisse continuer d’investir dans des contenus humains québécois et canadiens.
Faisons-nous ce cadeau, j’y tiens. Et vous?
Christian Laforce
Depuis juillet 2021, Christian Laforce occupe le poste de directeur général de Copibec, la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction. Œuvrant dans le domaine de la culture et des arts depuis plus de vingt-cinq ans, il a occupé plusieurs postes de direction et de conseiller. Son objectif : contribuer à l’amélioration des conditions de pratique des artistes et des organismes culturels. Il siège également à divers conseils d’administration aux niveaux local, régional et national, Notamment au comité des nominations de la Fédération internationale des organismes de gestion des droits de reproduction (IFRRO), au comité exécutif de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) et de TVRS.
